Périmètre du site

Actuellement, le site ne propose ni formulaire de contact, ni compte lecteur, ni commentaire, ni newsletter. De plus, le blog n’ajoute aucune publicité, affiliation ou mesure d’audience.

Cependant, le blog publie une adresse électronique dédiée aux corrections, aux demandes de droit de réponse et aux questions relatives au site : contact@livrer-accessible.fr.

Responsable du traitement

AIFA Rayan, éditeur de Livrer Accessible à Saint-Pierre, La Réunion, France, assume la responsabilité du traitement. En revanche, l’éditeur ne publie pas son domicile personnel.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@livrer-accessible.fr.

À ce jour, l’éditeur n’a désigné aucun délégué à la protection des données.

Messages adressés au blog

Lorsqu’une personne écrit à l’adresse dédiée, le blog reçoit son adresse électronique, les informations qu’elle choisit d’indiquer et le contenu de son message. L’envoi reste facultatif. Toutefois, sans adresse électronique valide ni contenu suffisamment précis, l’éditeur ne pourra pas traiter la demande ou y répondre. Ainsi, ces données servent à lire la demande, à y répondre, à traiter une correction ou à permettre l’exercice d’un droit.

Pour les questions ordinaires et les corrections éditoriales, l’intérêt légitime de l’éditeur fonde le traitement. Il permet de répondre aux sollicitations et d’assurer l’exactitude du site. En revanche, quand un message concerne l’exercice de droits, l’éditeur le traite pour respecter les obligations légales du RGPD. De même, pour un droit de réponse, l’éditeur respecte les obligations prévues par l’article 1-1, III, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Enfin, l’éditeur supprime les échanges ordinaires au plus tard douze mois après leur clôture, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit.

L’éditeur traite les messages manuellement. En outre, il ne les transmet pas à un outil d’intelligence artificielle. Il ne vend ni ne loue ces messages.

La boîte contact@livrer-accessible.fr utilise actuellement l’offre Mail Starter d’Infomaniak. Selon la documentation du prestataire, cette offre ne permet pas de restaurer un compte Mail. En outre, Infomaniak permet de consulter les journaux d’activité de l’adresse pendant dix-neuf jours. Au-delà, le support peut proposer une consultation payante. Toutefois, ces durées décrivent des possibilités de consultation ou de restauration. Elles ne garantissent pas le délai d’effacement de toutes les copies techniques du prestataire.

Données techniques

Lors de la consultation, l’hébergeur peut traiter les informations nécessaires à l’affichage, à la sécurité et au fonctionnement du site. Il peut notamment enregistrer l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la ressource demandée, le code de réponse et des informations techniques sur le navigateur.

Ainsi, ces traitements visent le fonctionnement, la mise en cache, la prévention des abus, la sécurité et le diagnostic d’incidents. L’intérêt légitime de l’éditeur à exploiter un site disponible et sécurisé les fonde.

D’après sa documentation, Infomaniak conserve les journaux Web pendant au moins sept jours. Lorsqu’une entrée devient indisponible après cette durée, Infomaniak ne peut plus la restaurer. Par ailleurs, l’hébergeur sauvegarde le site chaque jour. Le Manager donne accès aux sept dernières sauvegardes, et Infomaniak indique ne pouvoir en fournir aucune autre. Toutefois, ces éléments ne précisent ni une durée maximale pour tous les journaux ni un délai d’effacement garanti de chaque copie technique interne.

Destinataires et hébergement

Dans la stricte mesure nécessaire, seuls AIFA Rayan et Infomaniak Network SA peuvent accéder aux données. À ce jour, le blog ne prévoit aucun autre destinataire.

Infomaniak héberge le site et l’adresse électronique dédiée. Selon l’entreprise, ses propres centres de données en Suisse stockent exclusivement les données de ses services. Elle affirme ne pas les transférer hors de ces infrastructures. En outre, la Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, l’accord de traitement des données d’Infomaniak encadre le recours à d’éventuels sous-traitants ultérieurs. Le support n’a pas fourni de liste nominative applicable aux services Web et Mail de ce compte. Par conséquent, la présente notice n’affirme pas qu’il n’en existe aucun.

Cookies et services externes

Actuellement, le blog n’ajoute aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Toutefois, il ne déposera aucun traceur non nécessaire avant d’obtenir le consentement requis.

Enfin, avant d’activer un nouvel outil, l’éditeur répétera la vérification technique. Il identifiera ainsi les cookies, les requêtes externes et les stockages alors observés.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, chaque personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Elle peut aussi s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@livrer-accessible.fr. L’éditeur demandera une pièce d’identité uniquement en cas de doute raisonnable et si une méthode moins intrusive ne suffit pas.

Enfin, toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL.